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Droits et devoirs de l'Expert Judiciaire

 

ExpertLe premier devoir de l'expert est de concourir au bon fonctionnement de la Justice.

Pour ce faire, il assiste le Magistrat qui le désigne. C'est pour cela qu'il sollicite son inscription sur la liste des experts près la Cour d'Appel.

Il est reçu sur ces listes par les Chefs de Cour lors d'une cérémonie solennelle au cours de laquelle il prête le serment reproduit ci-après. Ce serment n'est donc pas une vaine promesse. De lui, découle la philosophie des obligations qui sont les nôtres dans cette fonction expertale, et dont les textes réglementaires dessinent le contour et les caractéristiques. Se rappeler ce serment est donc utile à notre pratique expertale.

 
L'Expert de Justice inscrit sur la liste de la Cour doit prêter serment conformément à l’article 22 du décret du 23 décembre 2004 relatif aux experts judicaires.
 

SERMENT d’EXPERT :

Je jure
- d’apporter mon concours à la justice
- d’accomplir ma mission
- de faire mon rapport
- et de donner mon avis,
en mon honneur et en ma conscience.