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Nous sommes heureux de vous annoncer la publication du Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile.

 

Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), avec le soutien de la DG Justice de la Commission européenne.

 

Le Guide contient des recommandations sur les procédures d’expertise, sur la certification, la déontologie et sur le statut de l’expert.

 

Ces recommandations, ainsi que le projet de code déontologique associé, devraient être partagés autant que possible, pour que les parties prenantes y puisent et s’en inspirent.

 

Le Guide servira à améliorer la coopération entre les systèmes judiciaires européens, en proposant des recommandations cadrées qui peuvent être adaptées par chaque état et chaque système, assurant ainsi des pratiques de qualité applicables en matière d’expertise judiciaire.  

 

Ce Guide propose en effet un cadre structuré de la pratique expertale et devrait donc conduire à une plus grande reconnaissance des instances judicaires, tant françaises qu’européennes.

 

Lien du guide en français : http://www.experts-institute.eu/IMG/pdf/2016_01_06_eeei_guide_des_bonnes_pratiques_fr_brochure.pdf



 


Pour plus d’informations sur l’EEEI, ou pour télécharger le guide dans une autre langue, merci de consulter le site internet : www.experts-institute.eu