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Notre compagnie organise un colloque "magistrats – avocats – experts", ouvert à tous, qui se déroulera le :

vendredi 23 mai 2014 de 9H30 à 12H00



"Moulin Gazay" - Route d’Arles (avenue Pierre Mendes France) à Nîmes



sur le thème : « Le prix de l’expertise »


Une attestation de participation, destinée à être jointe comme justificatif de formation, sera délivrée à chacun des participants.





A l’issue de ce colloque, un apéritif et un déjeuner seront servis sur place.


Comptant sur votre présence effective à cette matinée, nous vous demandons de bien vouloir retourner au plus tôt le bulletin de participation ci-joint, accompagné de votre règlement (colloque + repas 30 € pour les membres de la Compagnie, 50 € pour les personnes non inscrites à la Compagnie), chèque à l’ordre de la Compagnie des Experts, et dans tous les cas avant le 19 MAI 2014.

Ouverture du Colloque par Monsieur Alain LASSERRE

Expert en génie civil - Président de la Compagnie des Experts



9 h 35



Début des travaux :



Travail introductif sur le coût réel de l’expertise

- Madame Pascaline FOSTYK - Expert comptable – Chargée des opérations comptables de la Cie des Experts



Point de vue de l’avocat et de leurs clients



Particularités de la facturation lors du recours au sapiteur ou à un intervenant extérieur



- Monsieur Fernando MARTELLA - Expert – V/Président Vaucluse de la Compagnie des Experts



Ce que l’on peut facturer… les bonnes pratiques lors de l’établissement de la note



- La demande de consignation complémentaire + le déblocage d’un acompte



- Monsieur Alain MINGAUD - Expert en estimations immobilières – Président d’Honneur de la Cie des Experts

Les difficultés de l’aide juridictionnelle


10 h 35 PAUSE



10 h 55



Reprise des travaux



Les difficultés de la facturation lors de l’expertise pénale





- Madame Marie-Ange HERALY LIMBOURG - Expert traductrice interprète – Trésorière de la Compagnie des Experts





Les particularités de l’expertise médicale "au forfait"



- Monsieur Robert GOMIS - Chirurgien et médecin Expert – V/Président Gard de la Compagnie des Experts





Le point de vue du magistrat taxateur



- Un magistrat (sous réserve)



Le recouvrement des impayés





- Maître Michel QUENIN, huissier de justice (sous réserve)



La pratique du recours à taxe



- Maître Olivier GOUJON (sous réserve) - Ancien Bâtonnier du barreau de Nîmes


11 h 45 Questions diverses



12 h 00 Conclusion, remerciements,

Monsieur Alain LASSERRE

Expert en génie civil – Président de la Compagnie des Experts





14 h 00

Assemblée Générale de la Compagnie.


Le 16 mai 2014 de 8h30 à 17h00 se tiendra à l'Orangerie de Nîmes la formation

 "L'Expert Traducteur Interprète, acteur discret dans la procédure judiciaire à l'encontre d'un étranger"

8h30-9h00 Accueil des participants



9h00
 

Ouverture de la session de formation par Monsieur Alain LASSERRE,

Président de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Madame Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, Expert Traductrice interprète

en néerlandais et allemand, Administratrice au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel de Nîmes -Présentation des Intervenants, des Traducteurs interprètes et des divers sujets de la journée


9h15

 Monsieur Emmanuel ROUX, Président de l’Université de NÎMES

«L’Expert Traducteur Interprète au sein du système judiciaire français»

11h20 Petite pause après la 1ère intervention

11h45

Monsieur Thierry THIRION, Expert en Estimations Immobilières

Administrateur au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts de justice

près la Cour d’Appel de Nîmes

«l’Expert évaluateur et l’Expert Traducteur Interprète face aux questions des étrangers»

Questions/réponses et débats avec les intervenants


12h15 à 13h45 Déjeuner

14h00

Adjudant Chef Stéphane GANDON, Chef de la cellule FRT 3i

du Groupement de la Gendarmerie départementale de Vaucluse

«La relation enquêteur et le rôle de l’Expert Traducteur Interprète dans la procédure pénale»

«l’Immigration irrégulière»

Questions/ réponses et débats avec l’intervenant

15h45 

«Etude de Cas» spécifiques aux Experts Traducteurs Interprètes


Véra SALLEE, Expert Traductrice interprète en Slovaque et Tchèque, Chargée de mission

au sein de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Nadejda SMIRNOVA, Expert Traductrice interprète en Russe, Chargée de mission au sein

de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Madame Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, Expert Traductrice interprète

en néerlandais et allemand, Administratrice au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Questions/débats/échanges avec les autorités présentes


De nouvelles menaces pèsent sur la Cour d’Appel de NIMES.

La Chancellerie a lancé une réflexion nationale sur le Juges et Juridictions du XXIème siècle, dont l’un des effets pourrait être le démantèlement de la Cour d’Appel de NIMES, qui est dans le premier tiers des Cours de France dans le nombre des affaires traitées.











Le rapport de M. Didier MARSHALL (1er Président de la Cour d’Appel de Montpellier) recommande l’harmonisation du périmètre des Cours d’Appel avec celui des régions administratives, et donc la suppression de la Cour d’Appel de NIMES.

 

Pour mettre les élus et les politiques face à leurs responsabilités, « l’Association pour le Maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes » (AMCAN) regroupant représentants des barreaux, des notaires, des huissiers, des commissaires aux comptes, des étudiants en droit… et dont notre Compagnie est membre, a organisé une conférence de Presse permettant de développer les arguments montrant l’impact humain social et financier qu’aurait une telle décision.

La pérennité de certains Tribunaux se trouve également remise en cause (Alès, Carpentras).







 La suppression de la Cour d’Appel de Nîmes et de certains Tribunaux de son ressort entraînerait la disparition de centaines d’emplois au cœur de la Cité et la perte d’un important volant d’activités et de ressources fiscales.







L’accès à la justice pour les justiciables et surtout les plus démunis sera plus cher et plus compliqué.







Faut-il se résigner à voir disparaître des pans entiers d’activités sans réagir ?







Tous les citoyens du ressort de la Cour (Gard, Vaucluse, Lozère, Ardèche) sont concernés.







Vous trouverez ici une pétition sur internet que je vous invite à signer et à faire signer  =>  http://chn.ge/1aov7bp

 

La force de notre mobilisation, et notre détermination sont essentielles.


Vous avez pu lire sur ce site en début d'année que de nouvelles menaces pesaient sur la Cour d’Appel de NIMES, et donc sur notre Compagnie.

En  effet, M. Didier MARSHALL, Premier Président de la Cour d’Appel de MONTPELLIER, a déposé le 16 décembre 2013 un rapport sur « Les Juridictions du XXIème siècle » qui lui a été commandé par Madame le Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA.

 

Les conclusions de ce rapport confirment les pires craintes des professionnels de la vie juridique et judiciaire sur l’avenir de la Cour d’Appel de Nîmes et des juridictions qui en dépendent.

Il est en effet proposé « une Cour d’Appel régionalisée » calquée sur les régions administratives prévoyant que les 28 départements qui dépendent d’une Cour d’Appel située hors de leur région administrative soient rattachées à la Cour située dans le ressort de cette région.

 

L’application de ces critères, s’ils étaient retenus, conduirait à la suppression de plusieurs Cours dont le ressort ne correspond pas à celui d’une région. Ce serait la mort annoncée de la Cour d’Appel de Nîmes, comme celle de 6 autres Cours métropolitaines (Agen, Pau, Chambéry, Bourges, Angers et Metz) et de quelques 60 juridictions de première Instance (dont probablement ALES et CARPENTRAS)…

La Cour de Nîmes figure pourtant dans le premier tiers des 32 Cours du territoire (11ème sur 32) en termes d’activité et d’efficacité.

Le projet, dont les motifs sont nébuleux, est à tout point de vue destructeur, et l’argument économique ne résiste pas à une étude minutieuse du paysage judiciaire actuel, d’autant plus que les précédentes réformes n’ont eu aucun effet en la matière…

 

La disparition de la Cour d’Appel de Nîmes conduirait inévitablement à la disparition de notre Compagnie, puisque la Cour d’Appel de Nîmes est assise sur 3 régions administratives…

 

L’ensemble des professionnels intéressés à son maintien (dont notre Compagnie) ont donc ravivé l’Association pour le Maintien de la Cour d’Appel de Nîmes (AMCAN), qui a déjà fait la preuve de sa détermination en 2007, et se trouvent à nouveau uni pour la défendre contre un projet de démembrement qui ne va pas seulement à l’encontre de leurs intérêts mais avant tout de ceux des justiciables.

 

Les représentants de l’AMCAN et des personnalités politiques locales ont été reçus à la Chancellerie le 5 février dernier par M. François PION, Directeur de Cabinet Adjoint du Garde des Sceaux, accompagné de deux collaborateurs dont un conseiller technique à la carte judiciaire.

Les personnalités politiques se sont successivement exprimées pour confirmer leur attachement au maintien de la Cour d'Appel de Nîmes en insistant sur l'importance de cette dernière au plan de la réponse juridictionnelle et sur les incidences économiques d'un éventuel démembrement.

M. PION a indiqué les objectifs de la Chancellerie en des termes pouvant être résumés ainsi :

-  Les rapports commandés par le Garde des Sceaux aux quatre groupes de travail, dont celui présidé par M. MARSHALL avaient pour premier objectif de recenser de manière exhaustive les problèmes de fonctionnement de la justice et de mettre à plat l'ensemble des solutions envisageables.

- Les propositions issues de ces rapports n'ont pas valeur de loi dont l'élaboration n'appartient qu'aux politiques.

- Le calendrier des réformes envisagées demeure celui annoncé par Mme TAUBIRA, Ministre de la Justice :

 Transmission des mesures retenues par le comité de pilotage aux juridictions ;

 Discussion de ces scenarii de réforme au sein des assemblées de magistrats ;

 Consultation par les chefs de Cours des organisations syndicales et professionnelles ;

 Retour à la Chancellerie d'ici avril pour dépôt des projets de loi à l'assemblée d'ici l'été.

M. PION a affirmé que l'organisation de la carte judiciaire n'était pas le souci majeur de la chancellerie, qui ne souhaitait pas ouvrir "une guerre des territoires". Il a précisé d'emblée qu'il n'y aurait pas de fermeture de site judiciaire, ni de création de site nouveau pour des raisons budgétaires évidentes.

Les objectifs recherchés sont de rationnaliser et de moderniser la justice en répondant mieux aux exigences de proximité, en fonction de publics de justiciables différenciés, et de qualité, supposant une meilleure collaboration entre magistrats et juridictions dont il faut rompre l'isolement.

Des pistes de réflexion sont donc plus aujourd'hui dans le sens d'une meilleure collaboration transversale entre juridictions, d'une mutualisation des moyens de formation, de documentation, de partage des connaissances et des spécialités, outre l'ensemble des sujets évoqués lors des débats à l'UNESCO des 10 et 11 janvier (développement des modes alternatifs de règlement des conflits ; remise en cause de l'objet de l'appel).

Les représentants de l’AMCAN sont intervenus pour insister sur l'importance et le rôle de la Cour d'Appel de NIMES dans une région à forte pression démographique, sur la fausse réponse que constitueraient le simple maintien de sites décentrés et les conséquences économiques du démembrement de la Cour de NIMES, ainsi que sur l'impératif de maintien de juridictions de proximité comme le tribunal de grande instance d'ALES ou CARPENTRAS.

Le Président du Conseil Général du Gard, M. ALARY, a pu s'exprimer en dernier lieu, pour insister sur les conséquences économiques de la réforme envisagée, dans le cadre d'un département déjà fortement touché par la crise.

Si M. PION s'est voulu rassurant sur le terrain de la carte judiciaire et du ressort des Cours, il n’a pas hésité à évoquer les modalités de partage du traitement judiciaire par juridictions spécialisées, par exemple entre NIMES et MONTPELLIER, et la suppression des chefs de Cour à NIMES.

M. PION a également insisté sur la création d'une juridiction de première instance unique dont le ressort territorial suppose manifestement dans l'esprit de la chancellerie qu'il soit satisfait à des critères de taille critiques.

En conclusion, M. PION a indiqué que nous aurions tort de penser « qu'il n'y aura pas de réforme » et nous a invité à rester « vigilants ».

Il nous appartient donc de rester non seulement « vigilants » mais encore et surtout « actifs » pour marquer notre détermination.



Nous devons insister sur le maintien d'une Cour de plein exercice en veillant à défendre sa polyvalence et la qualité de ses prestations dans des domaines prétendus spécialisés.

Par ailleurs, la réforme envisagée des juridictions de première instance doit encore retenir toute notre attention, la substitution d'un TPI (structure pyramidale englobant l'ensemble des juridictions de première Instance) aux actuels TGI supposant la démonstration de l'atteinte d'une taille critique sans laquelle le principe demeurera celui de la départementalisation.

Ainsi l’AMCAN organiser une première action qui consistera en un rassemblement prévu le :

17 mars 2014 de 11H30 à 14H00

Devant la Cour d’Appel (ancien palais)

Esplanade Charles de Gaulle à NIMES

Ce rassemblement marquera le 214ème anniversaire de la Cour d’Appel

Il sera l’occasion de montrer aux politiques notre détermination à conserver à NIMES une Cour d’Appel de plein exercice.

Au programme :

Discours des professionnels concernés (dont les experts de justice)

Discours des personnalités politiques

Buffet campagnard festif

J’attire votre attention sur le fait qu’au-delà de la Cour et de certaines juridictions de première instance, l’enjeu est ni plus ni moins que l’existence même de notre Compagnie…

Il est donc primordial que nous y participions en masse…

Je vous invite donc à venir nombreux et à mobiliser vos proches, vos amis, votre famille, vos collaborateurs…

Nous devons montrer que les experts font partie intégrante du « monde judiciaire » et rester solidaires des autres professionnels de justice (avocats, notaires, huissiers, commissaires aux comptes, experts comptables, universitaires, étudiants…)

Si vous n’avez jamais manifesté, le moment est venu de vous mobiliser !

Je sais pouvoir compter sur vous,

Bien cordialement,

 Alain LASSERRE

 Président de la CEJ-CA


Notre Compagnie propose une formation à l’expertise judiciaire pour les experts nouvellement inscrits sur une liste de Cour d’Appel.

Cette formation se déroulera les Jeudi 27 et Vendredi 28 Mars 2014 à Nîmes.

Vous trouverez ci-joint le programme prévisionnel de cette formation qui a pour objectif de vous fournir les informations indispensables à la réalisation de vos premières expertises.

Les dispositions législatives de 2004 concernant la réforme de l’expertise judiciaire font obligation à tout expert de justifier des formations qu’il a suivies dans les domaines des «principes directeurs du procès» et des «règles de procédures applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien».

Cette formation vous sera donc utile pour la demande de réinscription sur les listes au terme de la période probatoire initiale de trois ans.

Les places étant limitées, nous vous demandons de nous signaler votre participation avant le 10/03/2014.

La Compagnie des Experts est un centre agréé de formation professionnelle continue. Vous pourrez donc bénéficier du remboursement des frais dans le cadre de l’obligation de cotisation à la formation continue.

Une attestation de suivi de formation vous sera délivrée à l’issue de ces journées.

Jeudi 27/03/14

Accueil à partir de 8h30


1er module (9h-12h) : La pratique de l’expertise judiciaire civile



Claude VAXELAIRE-GABANON (expert géomètre),



Michel FAUCON (expert estimations immobilières),



Jean-Michel DUMAS (expert industrie).

• Désignation de l’expert, acceptation de la mission

• Réunion d’expertise (accedit)

• Travaux de l’expert

• Rapport d’expertise

2ème module (14h-15h30) : La pratique de l’expertise judiciaire civile (suite)



Alain LASSERRE (Président de la Cie, expert bâtiment)

• Honoraires

• Difficultés que peut rencontrer l’expert

• Rapports magistrats / experts

• Contrôle administratif des experts

Vendredi 28/03/14 (*)




Accueil à partir de 8h30

3ème module (9h-12h) : Organisation de la Justice en France



M. Emmanuel ROUX (Président de l'Université de Nîmes)

• Les principes fondamentaux de la Justice en France

• L'organisation judiciaire


4ème module (14h-15h30) : Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise



M. Alain-Michel BOULOUMIE (ancien Premier Vice-président du Tribunal de Grande Instance d’Avignon – Chargé de cours à l’Université d’Avignon)

• Les principes directeurs du procès

• Les différentes mesures d’instruction


5ème module (15h30-17h) : Etudes de cas



Laurent MERILHOU (Président d’honneur de la Cie des Experts – Expert en diagnostic d’entreprise)



Benoit CAROT (expert bâtiment et estimation immobilière)



Thierry THIRION (expert estimation immobilière)



Robert GOMIS (expert médecine)


(*) Programme prévisionnel susceptible d’ajustements.


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