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Les prochaines formations pour les experts de justice

- Maison des Professions Libérales à Nîmes -



Journées de formation pour les "nouveaux" experts :

Jeudi 19 septembre 2013 :

Accueil : Laurent MERILHOU (Président de la Cie)

1er module - Organisation de la Justice en France

• Les principes fondamentaux de la Justice en France :
- la séparation à l'égard des pouvoirs
- les autres principes fondamentaux
• L'organisation judiciaire :
- les juridictions de l'ordre administratif
- les juridictions de l'ordre judiciaire :
- les juridictions civiles de droit commun
- les juridictions civiles spécialisées
- les juridictions pénales de droit commun
- les juridictions pénales spécialisées
- les juges spécialisés
- le tribunal des conflits 

2ème module - Les principes fondamentaux du droit applicables à l’expertise

• Les principes directeurs du procès
1 – Principe dispositif ou immutabilité du litige
2 – Principe de la contradiction
3 – Autres droits de la défense
• Le procès - Les différentes mesures d’instruction
1 – Les intervenants à un procès
1.1 – les juges
1.2 – les avocats
1.3 – les officiers ministériels
2 – Les différentes mesures d’instruction : Constatation, consultation, expertise
Articulation des principes avec la pratique de l’expertise

 

Vendredi 20 septembre 2013 :

3ème module :La pratique de l’expertise judiciaire civile

• Désignation de l’expert, acceptation de la mission
- Contenu de la décision : parties, mission, consignation, délai
- Acceptation de la mission : information du juge, motifs de refus, courrier aux parties
- Avis de consignation, défaut de consignation, aide juridictionnelle
• Réunion d’expertise (accedit)
- Convocation des parties
- Feuille de présence
- Déroulement de la réunion
- Compte rendu, demande de pièces
• Travaux de l’expert
- Contradictoire
- Dires
- Communication de pièces
- Communication avec le juge
- Sapiteur
- Appel en cause de nouvelles parties
- Modification de mission
- Conciliation
- Consignation et délais complémentaires
- Pré rapport, observations des parties
• Rapport d’expertise :
- Contenu
- Dépôt
- Sort du rapport dans le déroulement du procès.

• Honoraires :
- Les Honoraires (généralités)
- Les honoraires avant l'établissement de la note
- L'établissement et la présentation de la note
- La taxation de la note
- La notification de l'ordonnance de taxe
- Le recours (l'appel) contre l'ordonnance de taxe
- Le recouvrement
- Exemple de procédure en matière d'honoraires

• Les difficultés que peut rencontrer l’expert.

• Questions / Réponses
Bilan de la formation.



Journées de formation pour les experts "chevronnés" :

Jeudi 26 septembre 2013:

matin :

Accueil : Laurent MERILHOU (Président de la Cie)

1er module :Vie et fonctionnement du palais de justice en France
M. Emmanuel ROUX - Professeur à l’université de droit de Nîmes

• 1/ La vie au palais de justice
a) L’organisation de la carte judiciaire en France
b) Le statut des acteurs de la justice
- Le statut des magistrats du siège et des magistrats du parquet ;
- Le statut des autres professionnels de justice.

• 2/ Le fonctionnement du palais de justice et les règles de procédure
a) Rappel des grands principes de la procédure civile
b) La place de l’expertise dans la procédure civile

après midi :

2ème module : Le déroulement de l’expertise civile
L’architecture du Code de Procédure Civile
Les principes directeurs du procès civil
• Les règles applicables aux mesures d’instruction confiées aux techniciens :
- décision d’une mesure d’instruction
- choix de la mesure
- contenu de la mission
- nomination du technicien
- acceptation de la mission
- exécution de la mission
- avis du technicien
- particularités des autres mesures

Vendredi 27 septembre 2013 :

matin :

3ème module :Le déroulement de l’expertise en matière pénale

• Les principes directeurs du procès pénal
- Le cadre juridictionnel :
- les juridictions d’instruction
- les juridictions de jugement
- Le procès pénal :
- l’action publique et l’action civile
- les acteurs et les parties
- l’information judiciaire
- L’intervention du technicien
- la désignation du technicien
- le contenu et le coût de la mission
- les relations avec le juge, les OPJ, les enquêteurs, les parties,…
- les aspects pratiques
- les différents rapports et leur taxation
- les risques de nullité

4ème module :Le contrôle administratif des experts

• Les comptes rendus annuels d’activité :
La nomenclature des experts
La procédure en renouvellement d’inscription des experts

après midi :

5ème module :La responsabilité de l’expert judiciaire

• La responsabilité administrative :
- Le respect des obligations générales vis à vis de la cour
- Respect des règles de procédure expertale
- Les sanctions
- La responsabilité vis à vis des tiers : Les parties sont des tiers
- Fondement juridique de la recherche de responsabilité de l’expert par un tiers
- Exemple de recherche de la responsabilité d’un expert judiciaire
- L’assurance- groupe responsabilité civile et professionnelle souscrite pour ses membres par la compagnie : - Les garanties apportées
- A quelles occasions
- Durée de la garantie
- Montant des garanties
- Franchise
- Sapiteurs
- Prise en charge de la prime

6ème module :Les obligations sociales et fiscales de l’expert
Daniel REVEILLE (expert économie et finance)

• Les obligations liées à l’importance de l’activité de l’expert

  


Colloque magistrats – avocats – experts

sur " la procédure participative "

le lundi 2 septembre 2013 de 9 h à 16 h 30
Lieu : « Le comptoir de Saint-Hilaire »
Téléphone : 06 04 59 94 66
http://www.comptoir-saint-hilaire.com

 

 

 

Ce colloque organisé sous l’égide du président du Tribunal de Grande Instance d’Alès accueille une intervenante en la personne du professeur Fricero – professeur à la faculté de Nice Sophia-Antipolis et ancienne membre de la « commission sur la répartition des contentieux » dite « commission Guinchard » qui a été à l’origine de la proposition de loi sur la procédure participative.

Les interventions de ce colloque privilégient volontairement un axe pratique en mettant en évidence les attentes et les difficultés auxquelles les magistrats, avocats et experts peuvent se heurter dans le cadre de cette nouvelle procédure de règlement amiable des litiges.

En ce qui concerne les experts, nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure participative n’est pas une expertise judiciaire. Elle révèle des spécificités que peu d’experts connaissent…

D’ores et déjà les premières procédures participatives ont vu le jour dans quelques tribunaux de notre cour d’appel… il est donc nécessaire pour ne pas dire urgent que vous soyez informés des obligations des parties et de l’expert.

 

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Matin : TABLES RONDES
La procédure participative : Quelles attentes ? Quels acquis ? Quels défis ?

9h15 Accueil des intervenants et participants

9h30 Ouverture du colloque :
Monsieur Eric Bramat - Président du tribunal de grande instance d’Alès
Maître Joëlle Jeglot-Brun - Bâtonnier de l’ordre des avocats d’Alès
Monsieur Laurent Mérilhou - Président de la compagnie des experts de justice près la cour d’appel de Nîmes

9h30 Allocution d’ouverture : Madame Natalie Fricero
Professeure à l’Université de Nice Sophia-Antipolis
La procédure participative, mode de règlement amiable des litiges
Sens et intérêt du droit collaboratif

10h00 Table ronde 1 : La procédure participative, Quels acquis ?
Modérateur : Monsieur Eric Bramat - Président du tribunal de grande instance d’Alès
Dispositif en vigueur - Intérêt du dispositif
Modes de saisine de la juridiction

10h50 Pause

11h00 Table ronde 2 : La procédure participative, Quels défis pour les avocats ?
Modérateurs : Maître Joëlle Jeglot-Brun, Bâtonnier
Maître Marie-Christel Goubet, Bâtonnier désigné
Maître Olivier Sautel, avocat au barreau d’Alès
Forme et contenu et portée de la convention
Rémunération des avocats

11h30 Table ronde 3 : La procédure participative, Quels défis pour les experts ?
Modérateur : Monsieur Laurent Mérilhou - Président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Nîmes
Périmètre de l’intervention de l’expert
Contractualisation de la rémunération de l’expert
Responsabilité civile de l’expert

12h00 à 14h30 Déjeuner

Après-midi : ATELIERS
La procédure participative : quelles matières ?

14h30 Atelier 1 : La procédure participative : quelles matières ? quelle rémunération ?
Le droit de la famille
Le droit des affaires
Présidence: Maître Joëlle Jeglot-Brun, Bâtonnier
Maître Marie-Christel Goubet, Bâtonnier désigné
Maître Olivier Sautel, avocat au barreau d’Alès

14h40 Débat avec les participants au colloque

15h00 Atelier 2 : La procédure participative : quelles matières ?
Les nuisances de voisinage, les servitudes
Présidence : Monsieur Eric Bramat (ou un autre magistrat)
Président du Tribunal de Grande Instance d’Alès

15h00 Débat avec les participants au colloque

15h25 Atelier 3 : La procédure participative : quelles matières ?
Les petits sinistres dans le bâtiment et le rôle des compagnies d’assurance
L’assurance protection juridique et la procédure participative
Présidence : Monsieur Alain Lasserre - Premier vice-président de la compagnie des experts de justice près la cour d'appel de Nîmes

15h35 Débat avec les participants au colloque

16h15 Synthèse des travaux par Madame Natalie Fricero
Remerciements aux intervenants et participants au colloque


La journée anniversaire de notre compagnie sera l'occasion de la tenue d'un colloque exceptionnel sur le thème :

L'expert au coeur des conflits : "une bonne expertise pour une bonne justice"

le vendredi 7 juin 2013 de 9 heures à 12 heures

http://www.orangeriechateau-lacoste.com

Exposé liminaire : le juge et l’expert, acteurs indissociables de la bonne expertise !

 

1ère partie : le juge maître d’œuvre

Le choix de l’expert

Le choix de la mesure d’instruction

Le choix de la mission

Le contrôle par le juge (Monsieur le conseiller Gagnaux)

L’exploitation judiciaire du rapport


2ème partie : l’expert exécutant, quelles vertus ?

La prudence ou la sagesse de l’expert

La tempérance, pour l’impartialité de l’expert

Le courage pour la maîtrise de l’affrontement

Conclusion : de la bonne expertise à la bonne justice.

 

12 heures - 14 heures : déjeuner à l'orangerie du château de Lacoste.

14 heures - 16 heures : assemblée générale de la compagnie.

Les inscriptions et demandes d'informations sont à adresser au secrétariat de la compagnie : secretariat@cej-ca-nimes.org

 


Faisant suite aux journées de formation de janvier 2010 et novembre 2012, la Compagnie organisera cette année deux sessions de formation pour les Experts traducteurs interprètes.

 

La première formation donnera priorité aux Experts traducteurs interprètes en probatoire et à ceux et celles qui n’ont pas l’occasion de suivre régulièrement des formations et/ou aux Experts qui souhaitent rafraîchir leurs connaissances.

Elle se tiendra le vendredi 14 juin 2013

de 14h00 à 17h30

au siège de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes  

Le thème en sera: «La mission de l’Expert traducteur interprète»

 

14h00 - Ouverture de la session de formation par Monsieur Laurent MERILHOU, Président de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes

14h05 - Madame Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, Expert Traductrice interprète en néerlandais et allemand, Administratrice au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes : présentation des interventions de l’après-midi de formation et des participants (10 min)

14h15 - Monsieur Jean-Noël GAGNAUX, Conseiller en charge du contrôle administratif à la Cour d’Appel de Nîmes
* l’actualité de l’expertise judiciaire
* comment l’expert traducteur interprète est perçu par les magistrats
* qu’attend la justice de cet expert un peu particulier
Questions et débats avec l’intervenant (1h30)

16h00 - Madame Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, Expert Traductrice interprète en néerlandais et allemand, Administratrice au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes.
           Madame Nadejda SMIRNOVA, Expert Traductrice interprète en russe, chargée de Mission au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes.
           Madame Véra SALLEE, Expert Traductrice interprète en Slovaque et tchèque, chargée de Mission au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes

se tiendront à la disposition des Experts afin de débattre des sujets et questions auxquels est confronté jour après jour l’Expert traducteur interprète

Pour plus de convivialité, cette rencontre se fera par petits groupes et les sujets iront de la prestation de serment à l’honorariat en passant par les différentes tâches de l’expert traducteur interprète aussi bien lors de ses missions d’expert judiciaire qu’en tant qu’Expert traducteur interprète au civil et lors de ses interventions pour des particuliers.

Nous reviendrons sur : - les obligations, les droits et les devoirs de l’Expert traducteur interprète
- la relation entre le traducteur et «son client» en particulier au pénal
- la légalisation de la signature du traducteur et de l’apostille, sujet d’actualité
- l’importance de la formation juridique minimale pour l’expert débutant et de la formation continue pour l’expert chevronné
- les experts qui souhaitent suivre le DU «traducteur interprète juridique» auront l’opportunité de s’informer auprès de Véra SALLEE. Elle se fera un plaisir de revenir sur ses expériences vécues à l’Université de Droit Lyon 3.

17h15 - Clôture de l’après-midi de la formation par Monsieur Laurent MERILHOU, Président de de la Compagnie des experts près la Cour d’Appel de Nîmes

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Il est rappelé que les dispositions légales de 2004 concernant la réforme de l’expertise judiciaire font obligation à tout expert de justifier des formations qu’il a suivies. Ces formations sont donc exigées afin de prétendre à votre réinscription sur les listes, au terme de la période probatoire initiale de trois ans, et ensuite tous les cinq ans pour ceux qui ont franchi ce premier cap.

Nous vous rappelons que la Compagnie est un organisme de formation et qu’à ce titre, vous pouvez demander (avant la date de formation) une prise en charge auprès de votre fond de formation professionnelle.

Au terme de cette journée, une attestation de formation sera délivrée aux participants.

Comptant sur votre présence, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter, avant le 1er juin 2013.

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Dès maintenant, nous vous communiquons que la deuxième session de formation des Experts traducteurs interprètes aura lieu à l’automne prochain et sera dispensée par la Gendarmerie.

 


L'agenda des prochains évènements de la Compagnie. Cliquez ici.
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